Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 11081 C Inscrit le 15 janvier 1999contre X. , Y. et la Délégation du personnel de CEDEL Group en matière de Délégations du personnelCharlotte, recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines rendue à la date du 21 décembre 1998 et ayant porté annulation des élections du 11 novembre 1998

Numéro du rôle: 11084 C Inscrit le 18 janvier 1999Audience publique du 9 février 19992) la Confédération Luxembourgeoise des SyndicatsChrétiens (L.C.G.B.) 3) Y. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 1999 par Maître Guy Castegnaro, avocat

N° 10771 du rôle Inscrit le 26 juin 1998Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10771 et déposée le 26 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...DOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de

N° 10858 du rôle Inscrit le 27 août 1998Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10858 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 1998 par Maître Christian GAILLOT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...construire n° BA/311/1997 délivrée en date du 6 novembre 1997 par la

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997,

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Vu le jugement avant dire droit du 30 septembre 1998 ayant avant tout autre progrès en cause admis la partie demanderesse, Monsieur ...LOBERS, à préciser par témoins si des manifestations avec musique ont bien eu lieu les 11 janvier 1997, 7 juin 1997,

N° 10154 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 1997 par Maître Georges MARGUE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... von HOININGEN-HUENE, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 16

Numéro du rôle: 11056 C Inscrit le 24 décembre 1998Audience publique du 21 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro du rôle: 11048 C Inscrit le 22 décembre 1998 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 19 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par

Numéro du rôle: 11057 C Inscrit le 28 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999contre X. S.A. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 1998 par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Numéro du rôle: 11060 C Inscrit le 31 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999contre la société X. s.a. en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

Numéro du rôle: 11047 C Inscrit le 22 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 10512 du rôle Inscrit le 20 janvier 1998KRIES, ... contre le ministre du Budget en matière de logement de service ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10512, déposée le 20 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

N°s 10357 et 10884 du rôle Inscrits les 8 octobre 1997 etVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10357 et déposée le 8 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Robert BECKER, travaillant auprès de la Fiducaire Becker & Cahen, au nom des époux ...GINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration

N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la

N°s 10077 et 10609 du rôle Inscrits le 20 juin 1997 et le 11 mars 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 1998 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

N°s 10655 et 10696 du rôle Inscrits les 3 avril et 11 mai 1998Vu le mémoire en réponse déposé en date du 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu la requête inscrite sous le

N° 10603 du rôle Inscrit le 9 mars 1998JACOBY, ... contre l’entreprise des postes et télécommunications en matière de stagetélécommunications du 25 septembre 1997 l’informant qu’il n’a pas été admis au stage d’ingénieur-technicien;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 11 mars 1998 portant signification de ce recours

N° 10590 du rôle Inscrit le 27 février 1998Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 27 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Raoul WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...NEIZEN, demeurant à ..., tendant principalement

Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998Lamesch & Cie s. à r.l. et Fina Road Service Luxembourg S.A. sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre