Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le ministre de l’Intérieur en présence de Marina DAZZAN en matière d’aménagement des agglomérationsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2000 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, au nom des consorts Dominique Badia contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à

SCHMIT contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 juin 1999 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2000

MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Recours formé par l’administration communale de Mompach contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 11692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 1999 par Maître Albert WILDGEN,

Numéro 11782 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000Vu la requête, inscrite sous le numéro 11782 du rôle, déposée le 17 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude KREMER, assisté de Maître Jean-Pierre WINANDY, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation,

VANSIMPSEN contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptableVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant

N° 12273 du rôle Inscrit le 25 août 2000Audience publique du 23 octobre 2000 =============================FENDLER en matière de relevé de forclusion -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS

N° 11877C du rôle Inscrit le 13 mars 2000Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contreKERSCHEN-..., et X. en présence des époux Y.-... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris n°s du rôle 11239 et 11256 du 7 février 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître

et ..., contre une décision du conseil communal de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 11479 du rôle et déposée en date du 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de la décision du conseil communal de

CAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgCAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 11192 du rôle,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999

Vu la requête inscrite sous le numéro 11428 du rôle et déposée en date du 29 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...et la ligne du chemin de fer, le long du nouveau hall, ainsi qu’en vue de l’érection d’un abri à côté de l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11507 du rôle, déposée le 30 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ayant l’intention de reprendre personnellement l’exploitation de cette station-service, les consorts SCHRITZ

HAAS, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 11410C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11577 du rôle et déposée en date du 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------Vu la requête

N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

SCHMITZ et son épouse, Madame ... contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11407 du rôle et déposée

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite