Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :

Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER et Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 avril 2020 convoquant les parties à l’

Audience publique du 22 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2020 par :

Audience publique du 22 avril 2020Maître Fabienne RISCHETTE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 21 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par :

Audience publique du 21 avril 2020et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.et lu à l’audience publique du 16 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.Or, il se dégage du dossier administratif que le Consul de Tunisie en Belgique a informé les autorités luxembourgeoises le 12

Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 15 avril 2020, par le soussigné, Paul

Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2020administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2020, par le soussigné, Paul Nourissier, premier juge, en remplacement du président

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 avril 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Louis TINTI du 15 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, en l’absence de plaidoiries des mandataires des