Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER,

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par :

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 23 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidories respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2001 par :

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

Audience publique du 5 avril 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.