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  1. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Audience publique du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacquelin Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Audience publique du 15 juillet 2015et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. l’audience publique du 13 juillet 2015. ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 14 juillet 2015remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2015.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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