Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le président, en présence du

Audience publique du 17 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 17 décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy Nathan et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 :

Audience publique du 10 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 :

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Estelle N’Zoungou en remplacement de Maître Marielle Stevenot en sa plaidoirie à l'audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l'audience publique du 17 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 12 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 13 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 novembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2008 par :