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Police des étrangers
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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
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- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
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- Refoulement
- Regroupement familial
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- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17556C.pdf
Ils versent encore un rapport de 2002 sur la situation des droits de l’Homme au Kazakhstan émanant du ministère des Affaires Etrangères des Etats-Unis d’Amérique pour établir que les Russes sont loin de constituer 30% de la population du Kazakhstan, tel qu’avancé par les premiers juges, et que l’on y trouve de nombreuses violations des droits de l’Homme et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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