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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 décembre 1999 a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 20 décembre 1999, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 novembre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu à la date du 16 décembre 1999, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. administratif a débouté ...Par adoption des motifs amplement développés par le tribunal administratif avec référence aux déclarations de l’actuel appelant lors de ses auditions, la Cour conclut qu’il y a lieu de déclarer l’appel non fondé et d’en débouter.partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 14 octobre 1999, a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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