Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. juste titre que les premiers juges ont retenu comme étant non vérifiées les conditions d’attribution du statut de tolérance en question dans le chef de l’appelant et l’ont débouté par voie de conséquence de son recours en annulation porté devant eux ;partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute l’Etat appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 12 juin 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours.Relevant finalement que les autres craintes invoquées, relatives à la situation politique générale en République Démocratique du Congo, s’analysaient en l’expression d’un sentiment général d’insécurité insuffisant pour fonder une crainte de persécution au sens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 4 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure,le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 juin 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 décembre 2005 portant rejet de leur demande en reconnaissance d’un statut de tolérance, ainsi que d’une décision confirmative du mêmeAinsi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que le tribunal l'a débouté de ses demandes principale et subsidiaire et le jugement entrepris est partant à confirmer.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu le 9 juillet 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement du 7 juillet 2008, le tribunal administratif débouta Madame ... de son recours en annulation dirigé contre les décisions ministérielles des 20 septembre et 13 novembre 2007 au motif en ce qu’il ne se dégageait ni des éléments du dossier, ni des renseignements fournis qu'elle ait été autorisée à travers un permis de travail à occuper un poste de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 19 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juin 2008, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. déboute l’appelant de sa demande tendant à la condamnation de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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