Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 juin 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 mai 2015, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il ressort de vos déclarations que Monsieur ... n'aurait jamais été condamné étant donné qu'il n'y aurait jamais eu de preuves contre lui.Personne n'aurait été condamné et l'affaire n'aurait plus été suivie.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... déclara encore avoir été condamné en février 2014 à une peine avec sursis, sans toutefois recevoir une copie du jugement.Il n’aurait pas été condamné mais il aurait dû promettre au juge de rester dans le pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.