Décisions des juridictions administ. depuis leur création

auraient été jugés et condamnés à mort.où il aurait séjourné pendant près de dix mois avant d'être informé que les jeunes arrêtés auraient été condamnés, et que lui-même aurait également été condamné par contumace.condamne le demandeur aux frais et dépens.

siégeant en matière correctionnelle, vous a condamné par le jugement n° ... du 04 avril 2019 notamment à une amende correctionnelle deété contestée au cours du procès pénal lors duquel il aurait été condamné à une amende correctionnelle de ... euros par le Tribunal d'Arrondissement de et àbien que retenant sa responsabilité pénale (coups et blessures

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna auxcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500.- euros ;condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens des trois instances.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.