Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2017Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en date du 5 octobre 2017 en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de MonsieurLe 6 octobre 2017, les autorités néerlandaises informèrent les autorités luxembourgeoises que la Belgique aurait accepté une demande de reprise en charge

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ces attaques, commises surtout dans les lieux publics, respectivement

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 novembre 2017En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration, Madame ... et Monsieur ... doivent être à charge dedemande prouvant que Madame ... et Monsieur ... sont à charge

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Le 18 octobre 2015, le ministre fut contacté par les autorités polonaises en vue de la reprise en charge de Monsieuret lu

Audience publique du 20 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Laura Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Finalement, vous être bénéficiaire du revenu minimum garanti

Audience publique du 16 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Cette baisse momentanée de salaire dans le chef du salarié aurait néanmoins été

Audience publique du 16 novembre 2017Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017. ___________________________________________________________________________elle serait actuellement toujours en traitement auprès d’un médecin spécialiste en

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.En date du 30 novembre 2012, un titre de séjour de type vie privée fut accordé à Madame ... jusqu’au 21 juin 2013 en

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et

Audience publique du 15 novembre 2017Maître Denise PARISI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Après avoir infructueusement contacté les autorités allemandes, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 15 novembre 2017Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________de reprendre en charge l’examen de leurs demandes de protection internationale.Etant donné

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Vous affirmez avoir été relâché quelques heures plus tard et qu'aucune charge n'aurait finalement été

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 11 septembre 2017, le

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.Les premiers juges ont encore pointé à bon escient qu’il est peu vraisemblable que l’appelant, chargé de la surveillance des

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2017.Il précisa encore qu’à son arrivée au Luxembourg, il se serait trouvé dans un état de santé physique et mentale fragile au point d’être pris en charge par le Centre de

Audience publique du 9 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Le 17

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 18 octobre 2015, le ministre fut contacté par les autorités polonaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... en vertu du

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017.En date du 3 octobre 2014, le ministre de l’Immigration et de l

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.invoqué des discriminations de la part des organismes de sécurité sociale kosovares, tel que erronément retenu par les premiers juges, mais