Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2006met les frais de l’instance d’appel à charge l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006met les frais de l’instance à charge du requérant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.Conformément aux dispositions de l’article 7, 4 paragraphe a), deuxième tiret, du règlement CEE 259/93, l’autorité compétente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006met les frais de l’instance d’appel à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006qu’en effet, l’énumération des matières des études, de sciences politiques citées à l’acte d’appel, soit «un nombre considérable de disciplines économiques ou paraéconomiques, à savoir en économie internationale, en science de finances, en politique économique et financière, en comptabilité de l’Etat et des organismes

Audience publique du 16 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marco Fritsch et Marc Thewes en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 9 novembre 2006.éventuelle sanction disciplinaire, le Conseil de l’Ordre exercerait une prérogative de puissance publique, en ce qu’il imposerait de véritables «

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Valérie DEMEURE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Il fut entendu les 28

Audience publique du 11 janvier 2005qu’il y a dès lors lieu de réformer le jugement en ce qu’il a déclaré recevable le recours dans la mesure où il est formulé par ..., les frais des deux instances devant être mises à sa charge dans la mesure où ils concernent son intervention dans l’affaire ;réformant, déclare le recours irrecevable et en met les frais des

Audience publique du 14 novembre 2006Considérant que la même solution s’impose à supposer que la situation de ... soit réglée par la directive « Etudiants » n° 93/96 CEE invoquée à titre subsidiaire par ... alors que l’article 2.2. de la dite directive dispose que « le conjoint et les enfants à charge d’un ressortissant d’un Etat membre bénéficiant du droit

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 novembre 2006. ___________________________________________________________________________L’intéressé ayant fait l’objet, au cours de

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 6 novembre 2006.combat publique dans la presse régionale contre le culte secret des Ogboni.Avec l’aide d’un avocat célèbre il aurait été relâché et il

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006. __________________________________________________________________________Le ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Force est de retenir à ce

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et approuvée par une loi du 29 août 1953, au motif de vouloir rejoindre au Luxembourg leurs trois filles aînées XXX, XXX et XXX, ainsi que leurs gendres respectifs, régulièrement établis au Luxembourg et disposés à prendre en charge et

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 16 § 1er duministre pour une demande de

Audience publique du 8 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.ayant eu lieu en date du 18 janvier 2006 à Ettelbruck, ainsi que d’être à charge de son époux.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique et M. le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Tom Felgen, en remplacement de Maître René Faltz, en leurs plaidoiries.met les frais des deux instances à charge des intimées ;et lu par le vice-président en l’audience publique à