Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 14 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001, à laquelle le prononcé a été fixé, par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations.Considérant que le délégué du Gouvernement a demandé à ce que l’affaire soit retenue et plaidée même en l’absence de Maître Patrick Reuter, la procédure étant

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Maître Michèle HANSEN, en remplacement de Maître Marc LOESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 10 mai 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 mai 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 3 mai 2001, ainsi que Maître Steve COLLART, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 9 mai 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite, il y a lieu de statuer contradictoirement même si la partie

Audience publique du 9 mai 2001 =============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rudi DICKHOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Jean-Mathias GOERENS, 1er conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Jean-Mathias GOERENS, 1er conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 mai 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M

Audience publique du 7 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par:

Audience publique du 7 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 7 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.