Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale sur laquelle la décision litigieuse se serait fondée.et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office le moyen tiré d’une éventuelle irrecevabilité du présent recours, au motif qu’au jour de l’introduction de celui-ci, aucune décision implicite de refus de faire droit à la demande tendant à la délivrance d’une autorisation de séjour n’a pu exister, au vu des

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008ainsi que des déclarations faites par le mandataire des demandeurs lors de l’audience des plaidoiries premièrement que Madame ... ne dispose d’aucun revenu à l’exception de l’argent que lui font parvenir ses enfants et deuxièmement que la demanderesse n’a pas d’autres enfants, à part ceux établis au Grand-Duché de Luxembourg

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 avril 2008. __________________________________________________________________________Pour le surplus, il y a lieu de constater que s’il est

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.