Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 22 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 29 septembre 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par :

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Tant dans son mémoire en duplique que lors de l’audience des plaidoiries, malgré question expresse du tribunal,

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jan KLEIN, respectivement Elie RAIMOND et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, respectivement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai et 19 septembre 2011.

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Sur question spécifique du tribunal

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011.Sur question afférente du soussigné à l’audience des plaidoiries relative à l’applicabilité en l’espèce de la loi du 10 novembre 2010 le mandataire de l’association momentanée ... a précisé que le recours en institution d’un sursis à exécution ne serait

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.et lu à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 septembre 2011.

Audience publique extraordinaire du 4 août 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2011. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27