Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10957 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10958 du rôle Inscrit le 16 octobre 1998WINTERSDORF, Gostingen contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

N° 10860 du rôle Inscrit le 28 août 1998SEIWERATH, ... contre deux décisions respectivement du commandant d’arrondissement d’... et du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10860

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 1999 par Maître Marc THEWES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues Luxembourg (CLL)

Numéro 10990 du rôle Inscrit le 24 novembre 1999Audience publique du 10 mai 1999NEVES VEZO, ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10990, déposée le 24 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat inscrit à la liste I du

Numéro 11086 du rôle Inscrit le 19 janvier 1999Audience publique du 10 mai 1999CRUCETA CRUEL, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11086, déposée

Numéro 10431 du rôle Inscrit le 26 novembre 1997BOSCH, Hautbellain, et la société civile Communauté d’exploitation agricole X.BOSCH, Hautbellain contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10823 du rôle Inscrit le 4 août 1998RECH, ... contre deux décisions du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en présence de Madame X., ... en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10823 et déposée en date du 4 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat

N° 10846 du rôle Inscrit le 21 août 1998THEISEN, Luxembourg, contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat,Votre contrat de travail sera régi par le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, annexé aux présentes.

N° 10748 du rôle Inscrit le 11 juin 1998Qu’en vertu de l’article 11 du règlement sur les bâtisses de la commune de Junglinster, un plan d’aménagement particulier couvre la construction sur la parcelle concernée, lequel a été approuvé provisoirement en date du 22 octobre 1991 et définitivement le 14 avril 1992 par le conseil communal de Junglinster, l’

N° 10698 du rôle Inscrit le 12 mai 1998BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Vu la prise de position complémentaire déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, en date du 11 février 1999 sur demande expresse du tribunal;Considérant que la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes, prévoit dans son article 6 le programme général

N° 10753 du rôle Inscrit le 12 juin 1998Audience publique du 1er mars 1999ARAKELOVA, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 1998 par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro du rôle : 10975 C Inscrit le 11 novembre 1998AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999jugement entrepris du 7 octobre 1998)Vu la requête déposée le 11 novembre 1998 au Greffe de la Cour administrative par laquelle ...SCHUMACHER a relevé appel d’un jugement rendu le 7 octobre 1998 par le Tribunal administratif sous le n° 10464 du rôle;vu l’exploit de l’

N° 10941 du rôle Inscrit le 7 octobre 1998Audience publique du 23 février 1999DUCKINOSKI, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean

Numéro du rôle: 11095 C Inscrit le 25 janvier 1999Audience publique du 23 février 1999contre X. et consorts en matière de Délégations du personnelVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...BIGELBACH, ..., tous

Numéro 10415 du rôle Inscrit le 18 novembre 1997Audience publique du 10 février 1999Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ---------------------------------------------------------------------

N° 10758 du rôle Inscrit le 16 juin 1998Recours formé par l’Union Grand-Duc Adolphe, Luxembourg contre un arrêté grand-ducal portant refus d’approbation en matière d’associations et fondations sans but lucratifLuxembourg, 2, rue Sosthène Weis, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 contresigné par le ministre de