Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12047 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2000, portant signification de ce recours à l’

N° 12306C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéeX. s.à r.l. en matière de permis de construireJugement entrepris du 26 juillet 2000 n° 11577 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Philippe Penning,

Vu la requête inscrite sous le numéro 12126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L’OLIVIER s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de MerschVu la requête inscrite sous le numéro 11413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de MerschVu la requête inscrite sous le numéro 11414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Walferdange contenant le visa de sa communication à Maître Roland ASSA à la date du même jour ;Vu la réunion des mandataires

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Walferdange contenant le visa de sa communication à Maître Roland ASSA à la date du même jour ;adjudication des travaux de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11980 du rôle Inscrit le 5 mai 2000BUSSE contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 5 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 12530C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000Audience publique du 6 février 2001Recours formé par le ministre de la Justice contre ...en matière d’autorisation de séjour AppelJugement entrepris du 13 novembre 2000 numéro du rôle 12112)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre

Le jugement dont appel a annulé la dite décision au double motif que le ministre n’aurait pas été en droit de refuser l’autorisation sur base de considérations tirées des dispositions du plan d’aménagement général de la commune de Mertert ensemble l’article 11 alinéa 2 de la loi du 9 mai 1990 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes etL’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communalVu la requête déposée le 9 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12207 du rôle Inscrit le 7 août 2000MACHADO MARQUES, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2000 par Maître David TRAVESSA

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgGOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro

Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg et de la société anonyme ..., ... en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 12110 du rôle et

Vu la requête inscrite sous le numéro 12064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ARRUNATEGUI ESPINOZA, épouse W, de ce qu’une autorisation de séjour a été accordée en sa faveur ainsi qu’en faveur de sa

Vu la requête inscrite sous le numéro 12009 du rôle et déposée en date du 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2000, portant signification

N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000CURCI, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Arthur SCHUSTER,

N° 10791 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998BOSSERS et son épouse, Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10791 du rôle et déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston

en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsJames Barthelemy – Juegdschlass et du sieur James Barthelemy en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire en l’espèce relativement à la procédure d’adoption du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg.Le jugement entrepris a déclaré la juridiction

MULLER-FLICK contre deux décisions du ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11367 du rôle et déposée en date du 6 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour