Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2003 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 octobre 2002, notifiée le 24 novembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en

N° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================les deux de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à BIH-72220 Perovici (Zavidovici), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 juillet 2002 par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une

Audience publique du 21 mai 200315, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en raison du silence observé par ce dernier face à leur réclamation du 24 mai 1998 et, deuxièmement, du bulletinVu les ordonnance et jugement du tribunal

Audience publique du 21 mai 2003tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 12 juillet 2002 refusant sa mutation à partir du Lycée Michel Rodange Luxembourg vers le Lycée du Nord à Wiltz ainsi que contre sa décision du 10 octobre 2002 rejetant son

Numéro 15775 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Audience publique du 21 mai 2003tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils, en abrégé « OAI » du 25 septembre 2002 portant refus de faire suite à sa demande d’inscription audit ordre professionnel ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril

Numéro 15188 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15481 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15481 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à

N°s 15449 et 15450 du rôle Inscrits le 11 octobre 2002Audience publique du 21 mai 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant

No 15633 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15633 du rôle, déposée le 21 novembre 2002, au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin,

N° 14755 du rôle Inscrit le 29 mars 2002Audience publique du 21 mai 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

N° 15738 du rôle Inscrit le 17 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15806 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003contre le règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 15806 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 15684 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune

N° 15719 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né letous de

Audience publique du 20 mai 2003Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2003 par Maître Aloyse May, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia Ferrante, avocate, au nom d’..., né leà Bérane (Monténégro/ex-Yougoslavie), demeurant à L-4280 Esch-sur-Alzette, 56, rue Prince Henri, de son recours en annulation d’une décision

Numéro 15757 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une

N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2002 par Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant