Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2001et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Linda FUNCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :

Audience publique du 3 mai 2001 ---------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001

Audience publique du 2 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001 ;Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le

Audience publique du 2 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel BULACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.