Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011;Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs explications supplémentaires à l'audience

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2011 par :

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011.

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 29 septembre 2011

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Diab BOUDENE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2011.et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 juin 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2011 par :

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 28. juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.

Audience publique du 22 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.

Audience publique du 21 juin 2011plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.

Audience publique du 21 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2011.