Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. En l'espèce, l'impossibilité serait d'ailleurs vérifiée puisque l'appelant se trouve sur le territoire depuis deux ans après avoir été débouté de la demande d'asile. – Aucun lien ne pourrait par ailleurs être légalement établi,Aucune présomption d'existence de circonstances matérielles empêchant l'exécution matérielle d'une mesure d'éloignement n'existe en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du 11 juin 2008 (n° 24020 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta le recourant avec charge des frais.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant avec charge des dépens ;au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter l’appelant ;partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux appelants qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire, les condamne aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare non justifié l'appel et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre le bulletin d'impôt sur le revenu de l'année 2005 le concernant, émis par le bureau d'imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l'administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 17 avril 2007 qui avait prononcé à son égard la peine disciplinaire de la mise à laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Force est encore au tribunal de constater que si par le jugement du 10 mai 2004, le tribunal avait débouté le demandeur de son recours, au motif « qu’aucune non conformité à la Constitution, ni aucune illégalité du tarif appliqué n’ont pu être dégagés, ni directement, ni indirectement, à partir des moyens par lui proposés », le demandeur n’avait pasIl

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu le 25 juin 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant 1) à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 4 mars 2008 portant refus de sa demande de protection internationale au sens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. A travers un jugement du 25 juin 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. reçoit l’appel du 28 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 18 juillet 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame ... de son recours en ce qu’il tendait à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une mesure de protection internationale comme n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. A cette occasion les agents de ce ministère lui auraient rappelé le caractère irrégulier de son séjour sur le territoire en tant que demandeur d’asile débouté et l’auraient informé qu’il pouvait bénéficier d’une aide au retour s’il consentaitIl s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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