Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. dirigée contre le jugement rendu le 12 octobre 2021 (n° 43390 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionDans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’administration communale de la Ville de Diekirch que celui de la société ...P... laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare les appels non justifiés et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigée contre le jugement rendu le 11 octobre 2021 (n° 44320 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigée contre le jugement rendu le 27 septembre 2021 (n° 45116 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vous y avez définitivement été débouté au début de l’année 2017.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. En date du 25 juin 2020, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 25 août 2020, qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dénommée ci-après « la loi du 18 décembre 2015 », dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 24 juin 2021, inscrit sous le numéro 45747C du rôle.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. déficiences systémiques qui existeraient dans la procédure d’asile en Italie et des conditions matérielles d’accueil des demandeurs de protection internationale déboutés, tel que cela résulterait des rapports internationaux versés en cause.Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Italie des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par jugement du 18 juin 2021, inscrit sous le numéro 40733a du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours en annulation dirigé contre les décision et arrêté ministériels du 19 décembre 2017, rejeta les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens.L’appel n’étant dès lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. partant, en déboute les appelants ;déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. partant, en déboute l’appelant ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du 18 juin 2021, le tribunal administratif déclara le recours de Monsieur (A) dirigé contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 non justifié, partant en débouta, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et en condamnant ce dernier aux frais et dépens, dont lesL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  179
  4. Page  180
  5. Page  181
  6. Page  182
  7. Page  183
  8. ...
  9. Page suivante