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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43287C.pdf
Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43662C.pdf
la décision de statuer sur la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée, au fond, déclara le recours cependant non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore non justifié le recours introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte et condamna le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43668C.pdf
annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43655.pdf
Vous auriez par la suite été condamné par un tribunal en votre absence à cinq ansEn effet, il faut d'abord soulever que le seul fait d'être recherché par mandat d'arrêt et condamné à une peine de prison dans son pays d'origine, après qu'un procès aurait eu lieu contre vous dans le cadre duquel vous auriez été défendu par un avocat et suite auquel vous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42159.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41268.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43802.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43741.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43676C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43859.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43756.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43739.pdf
aurait menacé de placer des drogues ou des armes chez vous pour pouvoir vous condamner à une peine de prison, si jamais vous déposiez plainte contre eux.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43819.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43801.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43818.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43821.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43663C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43642.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42540.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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