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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’administration communale de la Ville de Rumelange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par un jugement du 20 octobre 2004 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle contre lequel aucun appel n’a été introduit, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois et à une amende de 500 €, le tribunal le faisant toutefois bénéficier du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement, pour avoir faitIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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S'il est vrai que Leta Mangasa a été condamné en octobre 2002 à la peine de mort avec d'autres personnes dans le procès de l'assassinat de Laurent Désiré Kabila, il ne s'en suit pas automatiquement que vous courez également le même risque et ceci même en supposant que votre mari ait été tué.Après l’assassinat du président L.D. KABILA le 16 janvier 2001, LETA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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demanderesse, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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