Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2009Un passeur albanais vous aurait conduit et vous précisez que vous auriez traversé toutes les frontières à pied et que le passeur aurait changé de voiture à quatre ou à cinq reprises.Force est toutefois de relever que si l’opinion publique albanaise semble être majoritairement homophobe, le demandeur a déclaré ne pas avoir

Audience publique du 3 décembre 2009Ceci est d’autant plus vrai que lesdites cotisations ne sont pas prélevées afin de financer les charges publiques, étant donné qu’elles ne servent pas à financer les dépenses des pouvoirs publics1.Au-delà de ce constat, il échet encore de souligner que par la loi précitée du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la

Audience publique du 3 décembre 2009Ceci est d’autant plus vrai que lesdites cotisations ne sont pas prélevées afin de financer les charges publiques, étant donné qu’elles ne servent pas à financer les dépenses des pouvoirs publics1.Au-delà de ce constat, il échet encore de souligner que par la loi précitée du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la

Audience publique du 3 décembre 2009Ceci est d’autant plus vrai que lesdites cotisations ne sont pas prélevées afin de financer les charges publiques, étant donné qu’elles ne servent pas à financer les dépenses des pouvoirs publics1.Au-delà de ce constat, il échet encore de souligner que par la loi précitée du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 26 octobre 2009En tant que réserviste vous auriez été affecté à la commune et auriez assuré la sécurité des bâtiments publics.subis en 1999, la situation ayant fondamentalement changé depuis lors ».et lu à l’audience publique du 26 octobre 2009 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008En tant que réserviste vous auriez été affecté à la commune et auriez assuré la sécurité des bâtiments publics.La question de la fourniture des mémoires dans les délais impartis touche à l’organisation juridictionnelle et est par voie de conséquence d’ordre public.Lors de l’audience publique du 10 mars 2008, le tribunal

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juillet

Audience publique du 26 août 2009contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisitionConseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition et portant plus particulièrement sur l’obligation de lancer une offre publique d’acquisition sur les actions d’..., et de la décision

Audience publique du 26 août 2009Recours formé par les sociétés ... et ..., ... contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offres publiques d’acquisition ______________________________________________________________________________Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques

Audience publique du 8 juin 2009formation, la situation légale avait déjà changé et le métier d’esthéticien n’était plus considéré comme un métier secondaire, mais comme un métier principal nécessitant la détention d’un brevet de maîtrise.et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ===============================réalisée sur la vente de l’immeuble après avoir imputé les diverses charges et abattements pour ainsi déclarer un bénéfice de cession de 1.060.640,48 euros.Quant au fond, la demanderesse fait valoir que dans la mesure où elle ne s’est pas vu notifier le bulletin d’établissement en commun, elle

Audience publique du 14 mai 2009K. s.a. en matière de marchés publicsEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland Assa et Maître Sam Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________Dans

Audience publique du 14 mai 2009Le ministre précisa en outre qu’au vu du chiffre élevé de dettes et de dettes auprès des créanciers publics en particulier, l’honorabilité de Monsieur ...Il invoque, en premier lieu, une insuffisance de motivation de la décision ministérielle attaquée, en relevant que le ministre se serait borné à se référer, de manière «

Audience publique du 2 avril 2009les intérêts débiteurs immobiliers ne peuvent pas être déduits puisque aussi si l’hypothèque a changé, le prêt se rapporte à votre maison à ..., ce qui n’est pas votre 1ère résidence.en-tête le nom des deux époux ne porte pas à conséquence, étant donné que Monsieur ... n’a pas signé la lettre et n’a dès lors pas exprimé une

Audience publique du 19 février 2009Ajoutons que s'agissant d'actes émanant de personnes privées, une persécution commise par des tiers peut être considérée comme fondant une crainte légitime de persécution au sens de la Convention de Genève uniquement en cas de défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des motifs énoncés par ladite

Audience publique du 16 février 2009Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public;que suivant la facture de clôture établie par l'entreprise chargée de la plus grande partie des travaux, le montant des rénovations pour l'année 2002 s'est

Audience publique du 26 septembre 2007F) en matière de marchés publicsadministration actuellement en fonctions, concernant l’adjudication du marché public relatif à la gestion externe d’une crèche dans un bâtiment de la BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT à la société P., établie et ayant son siège social à F-75008 PARIS, 16, avenue Hoche, représentée par son

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 15 janvier 2009nos informations, il est complètement invraisemblable que le layout de ces barres soit changé durant un même reportage, étant donné que ce dernier est toujours fixé au « pixel » près.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.