Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.installer avec le travailleur ressortissant d’un Etat membre employé sur le territoire d’un

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2006.Par jugement du 13 juillet 2006 le tribunal administratif, deuxième

Audience publique du 23 novembre 2006forme son recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2005 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts, tout en le déclarant non justifié quant au fond et l’en déboutant avec charge des frais ;Ouï le premier conseiller en son

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Il soutient en premier lieu que ce serait à tort que le tribunal a retenu qu’il ne ressortirait d’aucun élément du dossier qu’il disposerait de moyens personnels propres suffisants et légalement acquis, alors qu’étant marié à Madame XXX XXX, femme de charge avec un revenu de 1.200 € mensuel, sur lequel il pourrait prendre

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Il précise avoir été employé lors de son service militaire au service de transmission, où il aurait été chargé de

Audience publique du 21 novembre 2006 ---------------------------------------------------------société à responsabilité limitée ... à deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »,en présence de l’association momentanée ... en matière de marchés publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21627C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.initiative d’une modification de règles réglementaires,

Audience publique du 21 novembre 2006met les frais de l’instance d’appel à charge l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006met les frais de l’instance à charge du requérant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.Conformément aux dispositions de l’article 7, 4 paragraphe a), deuxième tiret, du règlement CEE 259/93, l’autorité compétente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006met les frais de l’instance d’appel à charge des parties appelantes.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006qu’en effet, l’énumération des matières des études, de sciences politiques citées à l’acte d’appel, soit «un nombre considérable de disciplines économiques ou paraéconomiques, à savoir en économie internationale, en science de finances, en politique économique et financière, en comptabilité de l’Etat et des organismes

Audience publique du 16 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marco Fritsch et Marc Thewes en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 9 novembre 2006.éventuelle sanction disciplinaire, le Conseil de l’Ordre exercerait une prérogative de puissance publique, en ce qu’il imposerait de véritables «

Audience publique du 15 novembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Valérie DEMEURE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Il fut entendu les 28

Audience publique du 14 novembre 2006Etant donné que l’article 12, paragraphe 2, point 6 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé prévoit expressément que la reconnaissance est

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

Audience publique du 24 avril 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 20 mars 2007, Maître Jerôme Guillot, en remplacement Maître Anne-Marie Schmit et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 novembre 2006. ___________________________________________________________________________L’intéressé ayant fait l’objet, au cours de

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 6 novembre 2006.combat publique dans la presse régionale contre le culte secret des Ogboni.Avec l’aide d’un avocat célèbre il aurait été relâché et il