Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2016La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par la soussignée,

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier vice-président, présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016.décembre 2015, force est de constater, tel que cela a été soulevé par le tribunal à l’audience des plaidoiries, que l’

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juillet 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 12 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2016, à 17.00

Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Me Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours de la demanderesse pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de cette dernière et de ses enfants.Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 juillet 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours du demandeur pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de ce dernier.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2016. ___________________________________________________________________________Ils sont admis à conclure à l’audience sans cette assistance dans les termes des

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à