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Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 juin 2008et lu à l’audience publique du 2 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 29 mai 2008que le dossier administratif versé en cause par le représentant étatique contient, en dehors des rapports d’audience des 16, 21 et 26 mars et 20 juin 2007 et du procès verbal du service de police des Etrangers et des Jeux établi en date du 12 décembre 2006, également une « Operationalet lu à l’audience publique du 29 mai 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 29 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23625.pdf
Audience publique du 29 mai 2008et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008.et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 mai 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22904.pdf
Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 mai 2008et lu à l’audience publique du 26 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 21 mai 2008 ============================A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société X. a encore sollicité le rejet des pièces déposées par la Ville d’Esch-sur-Alzette au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2008.et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22969.pdf
Audience publique du 21 mai 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23562.pdf
Audience publique du 21 mai 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24365.pdf
Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24286.pdf
Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22853.pdf
Audience publique du 8 mai 2008Or, il ressort non seulement des plans versés au dossier mais également des explications fournies lors de l’audience, que la construction projetée est envisagée àet lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24179.pdf
Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24346.pdf
Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mai 2008.et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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