Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008décision litigieuse du 24 juillet 2007, non susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux, de la seule existence d’un recours en réformation en la matière et du défaut de qualité et d’intérêt pour agir dans le chef de Monsieur ... et son épouse, Madame ..., il n’en demeure pas moins qu’au cours de l’audience des

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Par courrier adressé aux mandataires des parties à l’instance en date du 8 septembre 2008, celles-ci furent informées par le tribunal de la prédite communication de la Cour de Justice des Communautés Européennes et invitées à y prendre position lors d’une audience à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des

Audience publique du 25 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaud

Audience publique du 25 juin 2008 ================================et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 mai 2009 ===============================et lu à l’audience publique du 25 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2008, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ===============================établissement, le tribunal a formulé à l’audience des plaidoiries, la demande expresse à l’adresse des parties de produire une copie intégrale du bulletin d’établissement litigieux.refixe l’affaire à l’audience publique du 24 septembre 2008 à 9.00 heures pour fixation ;et lu à l’audience

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 juin 2008et lu à l’audience publique du 12 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2008.Lors des plaidoiries à l’audience du 11 juin 2008, le mandataire dupas lieu de tenir compte des explications orales fournies par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries.et lu

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2008et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.