Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2022Vu le courrier électronique de Maître Frank Wies du 29 avril 2022 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire peut être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 13 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 10 juin 2022, les parties étant excusées

Audience publique du 19 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 juin 2022, les parties étant excusées

Audience publique du 10 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, préqualifiée, étant excusée. __________________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022, Maître Michel Karp étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2022

Audience publique du 10 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2022, à laquelle l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 24 janvier 2022.l’Intérieur libyen du 20 septembre 2018 »,

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 janvier 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juin 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :