Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15043 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 portant refus du maintien du droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union, déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileGrand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2019 (n° 42587 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.1999 et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours formé par Monsieur ... et consort, Strassen, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-1483 Strassen, 5, Place

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de 1) la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2019 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2019 statuant sur le bien-fondé de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Recours formé par Monsieur ... alias Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Gambie), de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2017 refusant à Madame ... et à Monsieur ... une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par courrier du 1er juin 2015, réceptionné par le ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Irak), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2017 refusant à Madame ... une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par courrier de son mandataire du 21 mai 2015, entré au ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  179
  4. Page  180
  5. Page  181
  6. Page  182
  7. Page  183
  8. ...
  9. Page suivante