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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23668.pdf
Numéro 23668 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleLe 11 juin 2007, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en obtention d’une protection internationale au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23616.pdf
Numéro 23616 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2008 ;En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22805.pdf
N° 22805 du rôle Inscrit le 13 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17439.pdf
Numéro 17439 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004Recours formé par Monsieur ..., .. (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 17439 du rôle, déposée le 9 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à B-tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17197.pdf
17197 et 17198 du rôle Inscrits le 25 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17197 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15316.pdf
N° 15316 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2002, par laquelle il a approuvé la délibération du syndicat de chasse de ... du 11 mai 2002 portant décision du principe et du mode de relaissement du lot de chasse n° 016 du syndicat de chasse de ...Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11166.pdf
N° 11166 du rôle Inscrit le 3 mars 1999Audience publique du 11 mars 1999 ==========================NJAGALOVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 1999 par Maître Chris SCOTT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10951.pdf
N° 10951 du rôle Inscrit le 14 octobre 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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