Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10314 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10315 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10316 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N°s 10732 et 10852 du rôle Inscrits respectivement les 2 juin et 26 août 1998KLOPP et X., ... contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour,

N° 10317 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...annulation de la décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars

Numéro 11104 du rôle Inscrit le 29 janvier 1999PIETRASIK, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11104 du rôle, déposée le 29 janvier 1999 au greffe du

N° 10932 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998SEIWERATH, ... contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonctionSEIWERATH, adjudant-chef de la gendarmerie grand-ducale, demeurant à L-..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de la Force

N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999HUYNEN, ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., ... en matière d’indemnités agricolesdu ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 29 mai 1998 confirmée sur recours gracieux le 3 décembre 1998 et

Numéro 10871 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au

direct de 24 leçons hebdomadaires et les tâches de surveillance, d’orientation, de concertation et de travaux administratifs définis à l’article 2 sub b, c, et d du règlement grand-ducal du 2 mai 1989 fixant la tâche des enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire;direct de 24 leçons hebdomadaires et les tâches de surveillance, d’

N° 10993 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesVu la requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 par Maître François KREMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro du rôle: 11102C Inscrit le 28 janvier 1999Appel (Jugement entrepris du 16 décembre 1998 / n°s du rôle 10077 et 10609)Par jugement du tribunal administratif du 16 décembre 1998, la décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler refusant à la dame ...Il est fait valoir que si même le bourgmestre n’a aucune compétence directe découlant de la loi du

N° 10461 du rôle Inscrit le 17 décembre 1997ARENDT, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 10461 du rôle et déposée en date du 17 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 11099 C Inscrit le 27 juin 1999Sauber, demeurant à Waldbredimus, ..., recours formé à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 25Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal du 25 octobre 1998 attaqué.Sauber, demeurant à Waldbredimus, ..., a introduit un recours en annulation en matière d’expropriation à l’encontre d’un

N° 10874 du rôle Inscrit le 8 septembre 1998Mertert, ... , conclut à l’annulation pour violation de la loi ou des formes destinées à protéger les intérêts privés, pour incompétence, excès ou détournement de pouvoir, ainsi que pour violation du règlementQu’à la base de son recours en annulation, elle soumet au tribunal des moyens tendant d’une part à la

Numéro 11116 du rôle Inscrit le 8 février 1999Audience publique du 21 juin 1999MURIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11116, déposée le 8

N° 10853 du rôle Inscrit le 26 août 1998SCHMIT, ... contre deux décisions de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10853 du rôle et déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 11199C Inscrit le 17 mars 1999Audience publique du 10 juin 1999Jugement entrepris du 10 février 1999 / n° du rôle 10759)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 1999 par l’Etat du Grand-Duché tendant à la réformation d’un jugement rendu à la date du 10 février 1999 par le tribunal administratif en matière

N° 10790 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998contre une décision du ministre de l'Agriculture en matière de quotas laitiers --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 10911 du rôle Inscrit le 18 septembre 1998Madame Y., ... contre une décision du ministre de l'AgricultureVu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et