Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 16394 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16394 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Numéro 15374 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15374 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

N° 15706 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une sommation à tiers détenteur du 15 novembre 2002, signifiée à

contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 24 février 2003, à la requête de l’actuel appelant contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi le 25 janvier 2002, et une décision confirmative prise par le ministre de la Justice en date du 25 juin2002.

tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 22 octobre 2002, notifiée par lettre recommandée du 23 octobre 2002, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 3 décembre 2002 suite à un recours gracieux du demandeur ;

Numéro 15768 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Numéro 16462 du rôle Inscrit le 26 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================Vu la requête, inscrite sous le numéro 16462 du rôle, déposée le 26 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede

Numéro 16457 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================Vu la requête, inscrite sous le numéro 16457 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né led'

Numéro 16458 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Audience publique du 28 mai 2003 ==========================Vu la requête, inscrite sous le numéro 16458 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

N° 15871 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2003 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Numéro 15752 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike SCHWEBAG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 15760 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 15801 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

Audience publique du 22 mai 2003 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 décembre 2002, rendue sur recours gracieux du 2 décembre 2002, suite à une décision initiale dudit ministre du 4 novembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié ;Le 23

Audience publique du 22 mai 2003 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 octobre 2002, notifiée le 24 novembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en

N° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================les deux de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à BIH-72220 Perovici (Zavidovici), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 juillet 2002 par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une

Audience publique du 21 mai 200315, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en raison du silence observé par ce dernier face à leur réclamation du 24 mai 1998 et, deuxièmement, du bulletinVu les ordonnance et jugement du tribunal

Audience publique du 21 mai 2003tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 12 juillet 2002 refusant sa mutation à partir du Lycée Michel Rodange Luxembourg vers le Lycée du Nord à Wiltz ainsi que contre sa décision du 10 octobre 2002 rejetant son

Numéro 15775 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la