Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001, à laquelle le prononcé a été fixé, par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par:

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001

Audience publique du 10 mai 2001

Audience publique du 10 mai 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001

Audience publique du 9 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 9 mai 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2001.La procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite, il y a lieu de statuer contradictoirement même si la partie

Audience publique du 9 mai 2001 =============================et lu à l’audience publique du 9 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rudi DICKHOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001 par:

Audience publique du 9 mai 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2001

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 8 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 7 mai 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par: Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M

Audience publique du 7 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2001 par:

Audience publique du 7 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 7 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Marc SUNNEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2001;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2001 par :