Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 9 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence d’Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 2 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2016.

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016. __________________________________________________________________________