Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2019et lu à l’audience publique du 17 décembre 2019, par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 17 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2019.

Audience publique du 12 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2019.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2019.

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2019.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019 par :

Audience publique du 4 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019, par la

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2019.