Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thomas

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 juin 2008et lu à l’audience publique du 26 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008 ================================et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008et lu à l’audience publique du 25 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2008, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2008et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 juin 2008et lu à l’audience publique du 12 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.