Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2011

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.

Audience publique du 29 septembre 2011

Audience publique du 29 septembre 2011

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par :

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par :

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2011 par :

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2011 par Françoise Eberhard, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.

Audience publique du 7 septembre 2011et lu à l’audience publique du 7 septembre 2011 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27