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de la police grand-ducale, d’enquêter sur l’intéressé et de lui faire parvenir les résultats d’International Criminal Police Organisation (INTERPOL) en relation avec l’intéressé.actes de rébellion, d’extorsion, de menaces sans ordre ni condition, de coups et/ou blessures volontaires, de dégradations volontaires, de vols simples, de vols qualifiés et, d’autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Après avoir subi plusieurs détentions préventives au Centre pénitentiaire de Luxembourg, respectivement le 12 mai 2016, du 13 au 17 mai 2016 et du 17 juin au 18 août 2017, le ministre, par décision du 18 août 2017, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Considérant qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas dConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Tel que relevé à l’audience des plaidoiries, il se dégage des documents soumis au tribunal que l’arrêté ministériel déféré du 29 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêté du 6 juillet 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois comme étant irrégulier, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai tout en prenant une mesure d’interdiction d’entrée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 17 août 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de cinq
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Une vérification faite le 27 juin 2022 dans les bases de données du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) révéla, d’une part, que l’intéressé n’était pas connu en France et en Allemagne, mais en Belgique pour « meurtre », « disparition-fugue », « vol qualifié », « étranger illégal », « harcèlement », « chemin de fer » et « considéré comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le 19 décembre 2017, l’intéressé fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale sur basedu règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêté du 12 juillet 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par la « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Lors du contrôle d'identité effectué sur l'intéressé ce dernier présenta une carte d'identité italienne au nom de ..., né le ... à ... (Maroc).L’intéressé fut encore en possession d'une carte d'identité marocaine ainsi que d'un permis de conduire marocain au nom de ..., né le ... à ... (Maroc).Par arrêté du 11 septembre 2023, notifié à l’intéressé en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination duPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêté du 14 juin 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir la Tunisie, ou à destination du pays qui luiPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il s’avéra à cette occasion, suite à une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC, que l’intéressé avait introduit des demandes de protection internationale en Italie le 20 février 2013, en Allemagne le 16 décembre 2013, en Suède les 22 mai 2014, 20 novembre 2015 et 31 décembre 2015, en Belgique le 24 juillet 2015, au Danemark les 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêté du 6 juillet 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination du pays qui lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêté du 3 juillet 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara le séjour de Monsieur ... comme étant irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prit également une mesure d’interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination duPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49400.pdf
A cette occasion, l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49391.pdf
Une vérification faite le 27 juin 2022 dans les bases de données du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) révéla, d’une part, que l’intéressé n’était pas connu en France et en Allemagne, mais en Belgique pour « meurtre », « disparition-fugue », « vol qualifié », « étranger illégal », « harcèlement », « chemin de fer » et « considéré comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49397.pdf
Par arrêté du 9 janvier 2020, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après par « le ministre », déclara irrégulier le séjour sur le territoire luxembourgeois de Monsieur ..., lui ordonna de quitter sans délai le territoire à destination du pays dont il a la nationalité, ou à destination du pays qui lui
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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