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Instance
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  1. d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ci-après désigné par « le règlement n°343/2003 ».Considérant que l'intéressé n'est pas en possession d'un document de voyage valable ;Considérant que l'intéressé a déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 27 décembre 2012 ;Considérant qu'il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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