Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 29055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-tendant à l’annulation des délibérations du 7 et 8 décembre 2010 du jury du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée le 18 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX XXX d’XXX XXX S. A., établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXXX, XXXX, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24392 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 27028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 18 décembre 2009, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 24 juillet 2009 portant refus de l’accès à des informations environnementales consistant dans l’étude «Suivant courrier du 19 juin 2009, le ministre informa l’association ... de la prolongation du délai de réponse de un à deux mois en raison du volume et de la complexité des données

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le n° 26398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 26368 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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