Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
33533.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 octobre
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31922.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2013 par Maître Patrick Goergen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32251.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32251 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 février 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31477.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31477 du rôle et déposée le 28 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania Hoffmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30672.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29036.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30337.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30337 du rôle et déposée le 5 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d'un arrêté et d’une « décision » du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29507-29714.pdf
I) Vu la requête inscrite sous le numéro 29507 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 juin 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29221.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29944.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29224.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête déposée le 4 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,àBelgique), demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28623.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28623 du rôle et déposée le 16 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28731.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28654.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar une décision du 12 avril 2011, le ministre déclara cette demande irrecevable, refusa à Madame ... le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28553.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28702 du rôle et déposée le 3 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed-Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27417.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2010 par Maître Romain Lancia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Or, suite à l’examen de votre dossier, il s'avère que vous êtes le gérant technique de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27930.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27930 du rôle et déposée le 17 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante