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30185.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2012 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32144C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ... ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31155C.pdf
administrative le 7 août 2012 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-euros en contrepartie à une extension de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail.de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30559C.pdf
du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30559aC.pdf
du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteRevu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., employé, demeurant à L-dirigé contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31852C.pdf
Vu l'acte d'appel, inscrit sous le numéro 31852C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif, le 21 novembre 2012 par lequel elle a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32062.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ...,contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée luxembourgeoise en matière de discipline dans la force publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 32062 du rôle et déposée le 18 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29466C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28751.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2011 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., fonctionnaire communal, demeurant àtendant 1) à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29181.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2012 par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29426.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, par lequel lui a été accordé la démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec effet au 30 juillet 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Welter et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30015.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31307C.pdf
en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31307C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31860.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX, XXX (X),contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 31860 du rôle et déposée le 20 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30553C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30553C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, colonel de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29392.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2011 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice de l’enseignement fondamental auprès detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30773C.pdf
Iran), à l’Etat en matière de police des étrangersIran), à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal a annulé une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 avril 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai ;Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26009.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 8 juillet 2009 de la Commission des pensions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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