Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11813 et déposée en date du 2 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la requête en intervention déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2000 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 11413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée LOGINTER s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11577 du rôle et déposée en date du 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 11561 du rôle et déposée en date du 29 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 11341 du rôle et déposée en date du 22 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL, toutes les deux établies et ayant leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 11385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...ainsi que de Monsieur ..., assureur, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation sur base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 10839C du rôle et déposée en date du 13 août 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 11177C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 mars 1999 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxet consorts tendant à l’annulation de la décision du conseil communal de Bertrange du 23 janvier 1998 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 1999 par Maître Alain RUKAVINA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 1998 par Maître Robert LOOS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte des époux ...GAWRONSKA, ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 28Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...REINARD, ..., demeurant à..., tendant à l’annulation de l’autorisation de construire numéro 01/1996 délivrée par le bourgmestre de la commune de Stadtbredimus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. BECK et 41 consorts contre le ministre de l’Aménagement du territoire en présence de la société civile immobilière Walebroch S.C.I., de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ainsi que de la commune d’Erpeldange en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48760 Inscrit le 31 mars 2023Recours formé par Madame (A), ..., contre un acte du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de Monsieur (B) et de Madame (C), ... et de Monsieur (D) et de Madame (E), ... (Belgique), en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 49573 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. délibération du conseil communal de Schengen datée du 19 mai 2022, portant approbation du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Emerange, commune de Schengen, au lieu-dit «décision d’approbation de la Ministre de l’intérieur du 11 juillet 2022 approuvant la délibération du conseil communal du 19 mai 2022 portant approbation du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50528C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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