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28737.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28952CA.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29435aC.pdf
Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leVu l’arrêt du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27597-27912-278913.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à L-9224 Diekirch, du 3 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27624.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27624 du rôle et déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 janvier 2011, portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27910.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-tendant à l’annulation des délibérations du 7 et 8 décembre 2010 du jury du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27656.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29688.pdf
Recours formé par Monsieur XXX XXX et consort, XXX, contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de refus de prolongation de sursis à l’éloignement.Vu la requête inscrite sous le numéro 29688 du rôle et déposée le 6 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28915C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2011 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àdirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28066C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 25 février 2010 leur imposant l’institution d’un comité mixte d’entreprise et les obligeant à procéder à l’organisation de l’élection de représentants du personnel au sein de ce comité mixte d’entreprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28901C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28901C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, en vertu d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre des Finances le 22 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27588.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 29403 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011Audience publique du 11 novembre 2011Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX-XXXXXX,contre une décision de la bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX et consort, XXX-XXX-XXX,Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28776C.pdf
n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------administratif du Grand-Duché de Luxembourg du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27121.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27121 du rôle et déposée le 20 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du 26 août 2009 du bourgmestre de la commune de Dudelange accordant à la société ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27116.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à LVu la lettre déposée au greffe du tribunal d’administratif en date du 27 septembre 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27346.pdf
F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 27346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2010 par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tous membres représentants des salariés du comité mixte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27213.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27213 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant tous les deux à ..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’uneVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28038C.pdf
et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 24600b du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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