Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

débouté de sa demande tendant à voir conférer un effet suspensif au recours en annulation.

dit l’appel cependant non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a écarté les mémoires en réplique et en duplique tardivement fournis, a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

au fond déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

Barthelemy, l’a dit recevable pour le surplus mais non justifié au fond et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;