Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêt du 15 novembre 2018, la Cour joignit les appels étatique et communal, les déclara recevables et fondés pour réformer en conséquence le jugement dont appel du 19 avril 2018 et déclarer le moyen tiré du phasage de la procédure de refonte du PAG de la commune de Diekirch non fondé et en débouter Monsieur ....réformant, déclare le recours initial de

Par jugement rendu le 8 août 2018, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours en annulation dans la mesure où il vise « l’avis du ministre du 12 janvier 2017 », pour le surplus, reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant la demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de

Par jugement du 8 août 2018, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse avec charge des frais et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute la partie appelante ;

date du 26 mai 2017, de sorte que la procédure d’adoption afférente a, a fortiori, débuté après la date butoir du 1er août 2011, fixée par l’article 108ter de la loi du 19 juillet 2004.Par ailleurs, le demandeur ne saurait utilement se prévaloir de la jurisprudence des juridictions administratives rendue dans le cadre de la procédure d’adoption d’un PAG et

L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants.partant, en déboute les appelants ;

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

Par jugement du 30 septembre 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non justifié au fond et en débouta les demandeurs avec charge des frais.au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

date du 23 mars 2015, de sorte que la procédure d’adoption afférente a, a fortiori, débuté après la date butoir du 1er août 2011, fixée par l’article 108ter de la loi du 19 juillet 2004.Cette même jurisprudence admettait qu’en contrepartie, le réclamant débouté disposait – peu importe que sa réclamation ait été déclarée irrecevable ou non fondée par le

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à leur demande d’autorisation introduite le 12 mars 2015 pour lataxe

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute la partie appelante ;

Tant le conseil communal et le ministre que le tribunal administratif ont débouté l’appelante actuelle de son argumentaire en question.Les premiers juges ont dès lors à juste titre débouté l’appelante de son recours sous tous ces aspects.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;