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- Servitude
- Voirie
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39934.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39415.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39668.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40866C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40785C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à leur demande d’autorisation introduite le 12 mars 2015 pour lataxe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38693.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40619C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40403C.pdf
Tant le conseil communal et le ministre que le tribunal administratif ont débouté l’appelante actuelle de son argumentaire en question.Les premiers juges ont dès lors à juste titre débouté l’appelante de son recours sous tous ces aspects.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40491C.pdf
de Luxembourg, représentée par Maître Pierre ELVINGER, assisté de Maître Nathalie PRUMCARRE, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 6 novembre 2017 (n° 38135 du rôle) l’ayant déboutée de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40401C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40400C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40387C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40408C.pdf
arrêt parallèle du même jour, également précité, le jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 34041 du rôle) a été confirmé en ce qu’il a débouté le ... de son recours contre les délibérations communales et la décision ministérielle ayant porté à l’époque respectivement adoption et approbation de la première version du PAG refondu de ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40030C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal a déclaré le recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté la société ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Dans la mesure où la solution du litige a pu être dégagé ex radice, c’est-à-dire à partir des définitions contenues dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38549.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38934.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37093.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38474.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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