Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 12 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond la dit non justifiée et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 4 août 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 juillet 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 juillet 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.