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48987C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 mai 2023 (n° 48911 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois moisPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48958.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48961.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48960.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2021, inscrit sous le numéro 44095 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre du 6 novembre 2019, prémentionnée.Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48959.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2022, inscrit sous le numéro 48107 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 28 octobre 2022 contre l’arrêté ministériel, précité, du 13 octobre 2022 ayant prorogé son placement en rétention, l’appel dirigé contre ledit jugement ayant été déclaré irrecevable pour cause deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48968.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48980.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48929.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48949.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48942.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 25 avril 2023, portant le numéro 48827 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 17 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 avril 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48948.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48923.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 27 février 2023, inscrit sous le numéro 48548 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 20 février 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 4 février 2023 ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48910.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48909.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48912.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48903.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48902.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48899.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48898.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 12 avril 2023, portant le numéro 48773 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 mars 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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